Actualités

Blanchiment de capitaux : la lutte s’étend à Bercy

Francis Lamy (Président de la Commission nationale des sanctions ; CNS), a remis le 12 janvier le premier rapport d’activité de la CNS à Michel Sapin (Ministre des Finances et des Comptes publics). La Commission nationale des sanctions, qui est une institution travaillant de façon indépendante et artiste du système français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, a la charge de réprimander le non-respect des devoirs superposables dans ce domaine aux agents immobiliers, aux sociétés de domiciliation et aux professionnels des jeux et paris, ainsi qu’en ligne.

58 peines en 2015

En 2015, la Commission nationale des sanctions a étudié 21 dossiers dont elle avait été informée sur des agents immobiliers et des sociétés de domiciliation. Elle a formulé 58 sanctions, les plus importantes portant sur des interdictions temporaires d’exercer la profession sans sursis et une sanction payante de 8.000 euros.
Les délits commis par ces professionnels ont porté sur des négligences dans le respect de leurs devoirs ou dans un manque total d’application des règles. Ces professionnels ont surtout oublié leurs obligations dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Les professionnels des Casino et cercles de jeux sous surveillance

« La lutte contre le blanchiment de l’argent sale et du financement du terrorisme est du devoir de tous : il s’agit là d’une affaire de cohésion de la Nation », explique Michel Sapin. Le Ministre des Finances et des Comptes publics adressera un courrier suivant le même sens aux ministres de l’Intérieur et de l’Economie, dont les services ont la charge de contrôler les opérateurs de jeux ou de paris, les agents immobiliers et les sociétés de domiciliation, pour mieux les informer de leurs obligations. Le travail de la Commission nationale des sanctions va encore se déployer lors des prochains mois avec l’étude des premiers dossiers reposant sur des professionnels du secteur des jeux et paris : casinos, cercles de jeux, etc…

PrécèdentSuivant
Marine
Marine, étudiante en Master 2 E-Marketing à Lyon. Anciennement présidente du BDE de mon école de commerce, je partage ici mes bons plans pour les étudiants !