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L’employeur peut contrôler les communications de ses travailleurs

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé qu’un employeur pouvait surveiller les communications Internet de ses salariés.

Les employés devront maintenant faire attention aux mails qu’ils échangent et aux « tchats » sur leur lieu de travail. En fait, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a dernièrement évalué qu’un employeur avait le droit de contrôler les communications Internet de ses travailleurs pendant leur temps de travail. Il est donc préférable de se refuser de tout entretien privé au cours des heures employées si le règlement intérieur le dit.

Mardi 12 janvier, la CEDH a en effet récusé un jeune ingénieur roumain qui avait été congédié en août 2007 pour avoir échangé par messagerie instantanée sur son lieu de travail. Son employeur avait remarqué qu’il se servait d’un service de « tchat » pour parler non pas uniquement avec ses contacts professionnels, mais également avec son frère et sa fiancée. Alors que, le règlement intérieur de l’entreprise « interdisait l’usage des ressources de celle-ci à des fins personnelles ».

Après avoir contredit son licenciement face aux tribunaux de son pays, le travailleur avait happé la CEDH pour atteinte à sa vie privée. Il jugeait que son ex employeur avait violé le secret de sa confidence en vue de le confondre. Mais vu les juridictions roumaines, les juges européens ont refusé cet argument.

Entre respect de la correspondance et intérêts de l’employeur

Il n’est « pas abusif qu’un employeur souhaite vérifier que ses employés accomplissent leurs tâches professionnelles pendant les heures de travail », a jugé la CEDH. D’ailleurs, « l’employeur a accédé au compte en pensant qu’il contenait des communications de celui-ci avec ses clients », examine la Cour.

Par ailleurs, les tribunaux roumains « ont utilisé les relevés de ces communications uniquement dans la mesure où ils prouvaient que l’intéressé avait utilisé l’ordinateur de sa société à des fins privées pendant les heures de travail, et l’identité des personnes avec lesquelles il a communiqué n’a pas été divulguée », ont indiqué les magistrats européens. Ainsi, la justice roumaine a mesuré un « juste équilibre » entre le strict respect de la correspondance et les intérêts de l’employeur, d’après la CEDH.

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Marine
Marine, étudiante en Master 2 E-Marketing à Lyon. Anciennement présidente du BDE de mon école de commerce, je partage ici mes bons plans pour les étudiants !